Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES – 3UP! DRONE

1. APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations

de services qui sont passées à la société 3UP! DRONE, établie au 19 La Rochelle à 1400 Nivelles,

ci-après dénommée 3UP! DRONE.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions

générales ou particulières du client que 3UP! DRONE, n’aurait pas expressément acceptées par

écrit.

1.3. 3up ! Drone pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous

réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.3updrone.be. Les conditions en

ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé

en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses

conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de 3UP! DRONE, le délai de

validité de nos offres est de un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de 3UP! DRONE, ne liera la

société que si une acceptation écrite a été envoyée par 3UP! DRONE.

2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes

qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par 3UP! DRONE d’une

acceptation écrite de la commande.

3. PRIX

3.1. Les prix de 3UP! DRONE sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA

ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison

sera à charge du client.

3.2. Les prix de 3UP! DRONE ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans

les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont

commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions

particulières.

4.PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de 3UP! DRONE, au

plus tard quinze jours après la date de facturation.

4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de

3UP! DRONE, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester

cette facture.

4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des

factures deviendra immédiatement exigible.

4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un

intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros.4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en

demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et

intérêts.

5. DELAIS

5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison

mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité

de 3UP! DRONE ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute

lourde.

5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat,

réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation

contraire écrite expressément acceptée par 3UP! DRONE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout code informatique écrit en vue

d’être utilisé par le client restera la propriété de 3UP! DRONE jusqu’au paiement de l’entièreté du

montant des factures relatives à la prestation de services.

6.MODIFICATION À LA LIVRAISON

6.1 Le client pourra apporter de 3 à 4 modifications mineures, sur demande, après la livraison de

la vidéo finale.

6.2 Les demandes de modifications devront être apportées dans un délai de 7 jours après la

livraison.

6.3 Toute demande de plans et/ou séquences supplémentaires fera l’objet d’un nouveau devis.

7. VALIDATION DU DEVIS

La validation du devis sera effective lors de la réception de l’équivalent de 25% d’acompte de la

somme totale à régler,

8. GARANTIES

8.1.3UP! DRONE garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les

droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

8.2. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à 3UP! DRONE pour utilisation n’est pas

illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

8.3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par

3UP! DRONE. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les

autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en

général sur toute œuvre utilisée.

8.4. 3UP! DRONE décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de

perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle.

De même, lorsqu’une prestation d’hébergement du site web ou du service e-mail a été demandée

par le client, 3UP! DRONE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects

causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.

8.5. En cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation par le client des prestations

de services réalisées par 3UP! DRONE, le client s’engage à indemniser 3UP! DRONE.

9. LIMITATION DES RESPONSABILITES

Lorsque la prestation de services est terminée, 3UP! DRONE n’assume plus aucunes

responsabilités que celles prévues à l’article 7. En conséquence, 3UP! DRONE n’est tenu àaucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications

apportées à la prestation de services par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en

dehors du personnel de 3UP! DRONE.

10. CONFIDENTIALITE

Tant le client que 3UP! DRONE s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des

informations confidentielles, en ce compris et mais non limités aux codes d’accès et mots de

passe, informations financières, aux données de facturation et aux informations sur le hardware,

les logiciels et le service.

11. RESOLUTION DE LA VENTE

11.1. Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du site ou, le cas échéant,

jusqu’à résiliation par le client du contrat de suivi forfaitaire. La redevance forfaitaire est payable

en début de période. Le non-paiement du forfait entraîne la résiliation automatique du contrat de

suivi.

11.2. 3UP! DRONE est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client

par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations

contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours

calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une

de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.

11.3. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable

à 3UP! DRONE de dommages et intérêts fixés à 40% du prix de vente.

COMPETENCE

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de 3UP! DRONE avec

le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux Nivelles.

DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles de 3UP! DRONE avec le client sont régies par le droit belge.

Contact

Contactez-nous:

Si vous souhaitez prendre contact avec 3up! Drone, vous pouvez le faire soit par téléphone, soit par e-mail. Ce sera un plaisir de discuter de votre projet avec vous.

Adresse:

Nivelles, Brabant Wallon

Email:

3up@hotmail.be​

TéléPhone:

0474/43.45.12.