Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES – 3UP! DRONE
1. APPLICATION
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations
de services qui sont passées à la société 3UP! DRONE, établie au 19 La Rochelle à 1400 Nivelles,
ci-après dénommée 3UP! DRONE.
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions
générales ou particulières du client que 3UP! DRONE, n’aurait pas expressément acceptées par
écrit.
1.3. 3up ! Drone pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.3updrone.be. Les conditions en
ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé
en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses
conditions d’achat.
2. OFFRE ET COMMANDE
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de 3UP! DRONE, le délai de
validité de nos offres est de un mois.
2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de 3UP! DRONE, ne liera la
société que si une acceptation écrite a été envoyée par 3UP! DRONE.
2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes
qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par 3UP! DRONE d’une
acceptation écrite de la commande.
3. PRIX
3.1. Les prix de 3UP! DRONE sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA
ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison
sera à charge du client.
3.2. Les prix de 3UP! DRONE ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans
les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont
commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions
particulières.
4.PAIEMENT
4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de 3UP! DRONE, au
plus tard quinze jours après la date de facturation.
4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de
3UP! DRONE, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester
cette facture.
4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des
factures deviendra immédiatement exigible.
4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un
intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros.4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en
demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et
intérêts.
5. DELAIS
5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison
mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité
de 3UP! DRONE ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute
lourde.
5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat,
réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation
contraire écrite expressément acceptée par 3UP! DRONE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout code informatique écrit en vue
d’être utilisé par le client restera la propriété de 3UP! DRONE jusqu’au paiement de l’entièreté du
montant des factures relatives à la prestation de services.
6.MODIFICATION À LA LIVRAISON
6.1 Le client pourra apporter de 3 à 4 modifications mineures, sur demande, après la livraison de
la vidéo finale.
6.2 Les demandes de modifications devront être apportées dans un délai de 7 jours après la
livraison.
6.3 Toute demande de plans et/ou séquences supplémentaires fera l’objet d’un nouveau devis.
7. VALIDATION DU DEVIS
La validation du devis sera effective lors de la réception de l’équivalent de 25% d’acompte de la
somme totale à régler,
8. GARANTIES
8.1.3UP! DRONE garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les
droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
8.2. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à 3UP! DRONE pour utilisation n’est pas
illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
8.3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par
3UP! DRONE. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les
autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en
général sur toute œuvre utilisée.
8.4. 3UP! DRONE décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de
perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle.
De même, lorsqu’une prestation d’hébergement du site web ou du service e-mail a été demandée
par le client, 3UP! DRONE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects
causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.
8.5. En cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation par le client des prestations
de services réalisées par 3UP! DRONE, le client s’engage à indemniser 3UP! DRONE.
9. LIMITATION DES RESPONSABILITES
Lorsque la prestation de services est terminée, 3UP! DRONE n’assume plus aucunes
responsabilités que celles prévues à l’article 7. En conséquence, 3UP! DRONE n’est tenu àaucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications
apportées à la prestation de services par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en
dehors du personnel de 3UP! DRONE.
10. CONFIDENTIALITE
Tant le client que 3UP! DRONE s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des
informations confidentielles, en ce compris et mais non limités aux codes d’accès et mots de
passe, informations financières, aux données de facturation et aux informations sur le hardware,
les logiciels et le service.
11. RESOLUTION DE LA VENTE
11.1. Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du site ou, le cas échéant,
jusqu’à résiliation par le client du contrat de suivi forfaitaire. La redevance forfaitaire est payable
en début de période. Le non-paiement du forfait entraîne la résiliation automatique du contrat de
suivi.
11.2. 3UP! DRONE est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client
par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations
contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours
calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une
de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.
11.3. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable
à 3UP! DRONE de dommages et intérêts fixés à 40% du prix de vente.
COMPETENCE
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de 3UP! DRONE avec
le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux Nivelles.
DROIT APPLICABLE
Les relations contractuelles de 3UP! DRONE avec le client sont régies par le droit belge.
Contact
Contactez-nous:
Si vous souhaitez prendre contact avec 3up! Drone, vous pouvez le faire soit par téléphone, soit par e-mail. Ce sera un plaisir de discuter de votre projet avec vous.
Adresse:
Nivelles, Brabant Wallon
3up@hotmail.be
TéléPhone:
0474/43.45.12.